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PROGRAMME NAME : UpToGo

DESCRIPTION : Uptogo est un site internet d'�change et de validation s�curis�e d�di�e aux m�tiers de la communication, du design, de la photographie, du web design, du marketing. Son interface simple permet aux utilisateurs (client, collaborateur, free lance, partenaire technique) de commenter les cr�ations en annotant directement les visuels. Tous les commentaires des membres du projet sont enregistr�s et archiv�s. On garde ainsi une trace objective de tous les �changes et des diff�rentes �tapes de cr�ation jusqu?� la version finale du document. L'�tape de la validation pass�e, uptogo se transforme en plate-forme d'�change de fichiers hautes d�finition (plusieurs centaines de Mo). En �vitant d'utiliser l'envoi d'un cd par coursier, c'est un gain financier mais aussi d'efficacit�, de rapidit�, de souplesse. En conclusion, cette solution unique sur le march� permet de fluidifier et d'objectiver les �changes de la validation des fichiers graphiques entre les membres d'un projet cr�atif.

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Terms & Conditions
Conditions générales d'affiliation entre Effiliation et ses Affiliés La société Effiliation a créé et exploite un service de gestion de programmes d'affiliation basée sur sa plateforme logicielle disponible sur Internet à l'adresse http://www.effiliation.com. Effiliation, met des Annonceurs en contact avec des sites éditeurs (Affiliés) disposant d'un contenu et d'une audience complémentaire au site de l'Annonceur ou avec des vendeurs de liens commerciaux ou de mailing. Effiliation propose aux Affiliés l'accès aux programmes d'affiliation définis par les Annonceurs et mis en ligne sur le site http://www.effiliation.com. Lorsqu'un site devient Affilié, Effiliation lui fournit les outils promotionnels nécessaires pour participer au programme de l'Annonceur (liens hypertextes bannières ou autres objets jpg, flash, Kit-Emailing html, catalogue XML, Fils RSS ci-après « Outils Promotionnels »). Selon le type de programme, l'Annonceur prend l'engagement de rémunérer ses Affiliés selon différents critères (par exemple chaque fois qu'un de ses visiteurs se rend sur le site de l'Annonceur (rémunération fixe au clic) remplit un formulaire rémunération fixe au formulaire) ou encore passe une commande (commission sur vente)). Dans ce cadre, Effiliation comptabilise et valide les résultats obtenus et assure la collecte des rémunérations qui sont dues aux Affiliés par l'Annonceur en contrepartie de la participation au programme de celui-ci. Les présentes ont pour objet de définir les termes du mandat donné par les Affiliés à Effiliation. La comptabilisation des résultats obtenus s’effectue par un système de suivi de l’internaute entre les sites Affiliés et l’Annonceur (ci-après « Tracking »). Le programme d’Effiliation permet de déterminer par des moyens informatiques si et quand un internaute passe du site Affilié au site Annonceur par utilisation de l’Outil Promotionnel placé sur le site de l’Affilié (parle biais d’un click). Cette solution logicielle permet également de déterminer si l’internaute a rempli un formulaire pour les programmes dit « au prospect » ou si l’internaute a effectué un achat pour les programmes dits « à la vente ». 1) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ Effiliation se réserve le droit d'accepter ou rejeter, de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription d’Affiliés à sa plateforme et/ou à un programme d'affiliation. Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur affiliation sont conformes aux lois et règlements en vigueurs et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image. Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites : - non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers, notamment à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme - susceptibles de nuire à l'image de Effiliation ou des Annonceurs ou simplement incompatible avec leur politique commerciale. Les candidats qui demandent l'affiliation de sites à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à Effiliation les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus. Toute modification significative du contenu du site de l'Affilié sera signalée à Effiliation dans les 48 heures à partir de la modification. L'admission de l'Affilié entraîne son inscription sur la liste de diffusion des newsletters d'Effiliation informant notamment les Affiliés des nouveaux programmes d'affiliation. 2) INSCRIPTION D'UN AFFILIE Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site www.effiliation.com. Le candidat à l'affiliation, en demandant son affiliation, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du nom de domaine du site au titre duquel il demande l'affiliation ou qu'il en détient les droits et qu'il a en droit et en fait la possibilité de placer des liens vers un site Annonceur. Effiliation notifiera au candidat à l'affiliation son inscription ou le rejet de son inscription par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription. A la suite de la confirmation de l'inscription d'un Affilié, celui-ci aura accès aux outils promotionnels à placer sur les pages du ou des sites. Ces codes ne devront en aucun cas être modifiés ou être insérés sur un site autre que celui au titre duquel l'affiliation a été demandée. Une fois que la candidature de l'Affilié a été acceptée par Effiliation, l'Affilié peut demander son affiliation aux programmes d'affiliation proposés par les Annonceurs sur le site Effiliation. L'Affilié décide en toute liberté de postuler ou non aux différents programmes d'affiliation proposés en prenant connaissance de leurs caractéristiques sur le site de Effiliation. Le mandat donné par l'Affilié à Effiliation dans le cadre de chaque programme prendra effet à la réception par l'Affilié de la confirmation de son inscription au programme après acceptation par l’Annonceur. 3) CONDITIONS DE REMUNERATION L'Affilié est rémunéré dans les conditions fixées par les Annonceurs dans le ou les programmes d'affiliation auxquels l'Affilié choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au click, au double click, au CPM, au formulaire ou à la vente) ainsi que son montant sont déterminés par l'Annonceur pour chacun de ses programmes d'affiliation. Les conditions de rémunération peuvent changer sur décision de l'Annonceur, Effiliation dégageant toute responsabilité à ce titre. Tout changement de conditions de rémunération par les Annonceurs sera notifié par courrier électronique à l'Affilié qui aura la faculté, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme d'affiliation de l'Annonceur qui a changé ses conditions de rémunération. Les conditions et modalités de rémunération sont précisées dans les Conditions et Clauses Particulières d’Affiliation de chaque programme. Effiliation donne accès à chaque Affilié, via son compte sur Effiliation, au rapport d'activité sur le programme d'affiliation qui retrace les opérations effectuées auprès du site de l'Annonceur via le site de l'Affilié et calcule le montant de la rémunération due. L'inscription de l'Affilié et l'acceptation des présentes qui en découle valent reconnaissance expresse par l'Affilié que les enregistrements effectués par la plateforme logicielle d’Effiliation aboutissant à l'élaboration du rapport visé à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'Affilié. Toute rémunération est exclue en cas de fraude, notamment en cas de génération d’un trafic artificiel vers le site de l’Annonceur ne correspondant pas à des visites d’internautes suite à leur visite du site Affilié. 4) CONDITIONS DE PAIEMENT Dès que le montant cumulé des commissions collectées pour le compte de l'Affilié dépasse un montant plancher de 75 Euros, l'Affilié adressera à Effiliation une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base de l'appel à facture fourni par Effiliation. Ces montants sont calculés le 10 de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois à réception de la facture. Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte. La facture devra en outre comporter une identification au RCS un numéro SIRENE ou tout autre identifiant professionnel. Si l'Affilié est un particulier et que l'activité d'Affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrat d'Affilié ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes perçues doivent au regard de la fiscalité être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Si l'activité de l'Affilié devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'Affilié s'engage à souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salariés). Dans ce cas les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas et sur présentation d'un numéro SIRENE. Au delà de 500 Euros par an et par Affilié, Effiliation se réserve le droit d'exiger une facture comportant un numéro de SIRENE avant d'effectuer tout règlement. ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière. Il est précisé qu’Effiliation n'assume en aucune manière le risque de non paiement par les Annonceurs des commissions dues aux Affiliées, que le non paiement résulte d'une insolvabilité de l'Annonceur ou de toute autre cause. En conséquence, Effiliation ne reverse à l'Affilié que les sommes qu'elle aura préalablement encaissées des Annonceurs pour le compte de l'Affilié. Si Effiliation est contrainte d'engager des frais pour le recouvrement des sommes dues par les Annonceurs, les montants dus à l'Affilié seront réduits des frais de recouvrement. 5) DUREE RESILIATION Le présent mandat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend fin de plein droit si l'Affilié a cessé de participer à tout programme d'affiliation depuis plus de 1 an. Les sommes encaissées par Effiliation sont alors reversées à l'Affilié sauf si leur montant reste inférieur à 75 Euros, auquel cas elles restent acquises à Effiliation à titre de dédommagement. Le contrat pourra également être résilié à tout moment par Effiliation moyennant un préavis de 30 jours à la suite de quoi Effiliation sera dégagé de toute obligation vis à vis de l'Affilié. 6) PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Effiliation à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'Affilié sur les programmes et données contenues sur le site d’Effiliation. Ces programmes et données, régit par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. 7) RESPONSABILITE L'Affilié relève et garantit Effiliation des conséquences de toutes réclamations d'un tiers ou d’un Annonceur à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site. La définition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes d'affiliation des Annonceurs, ainsi que les éventuelles modifications ou interruptions, restent de l'entière responsabilité de ces derniers. 8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS En cas de non respect des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. 9) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : - Si l'Affilié est un commerçant ou une société ou si l'Affilié réside à l'étranger Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. - Si l'Affilié est un particulier résidant en France, le contrat est soumis à la loi française et la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de procédures civiles en vigueur. -------------------------------------------------------------------- Coordonnées : Effiliation Service Affilié 80, Rue Taitbout 75009 ParisConditions et Clauses Particuli�res d'Affiliation entre l'Annonceur et l'Affili� Annonceur : http://www.uptogo.net Le pr�sent contrat, conclu de fa�on non exclusive entre l'Annonceur et l'affili�, pour une dur�e ind�termin�e, a pour objet de d�finir les conditions dans lesquelles l'affili� peut �tre r�mun�r� par l'annonceur ayant mandat� Effiliation au titre de la promotion par l'affili� du site de l'annonceur (notamment par mise en place sur son site Internet d'Objets Promotionnels vers le site de l'annonceur cf. conditions g�n�rales d'affiliation) Ces liens apportent ainsi � l'annonceur des clients potentiels. Le programme d'affiliation de l'annonceur est g�r� par Effiliation (www.effiliation.com) 1) DEMANDES D'INSCRIPTION Les demandes d'inscription se font : - Soit en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site de l'Annonceur. Dans ce cas, l'inscription entra�ne l'ouverture d'un compte chez Effiliation (www.effiliation.com) - Soit directement sur le site Effiliation par les Affili�s. 2) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILI� Les candidats � l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et r�glements en vigueur et qu'il ne porte atteinte � aucun droit appartenant � des tiers notamment en mati�re de propri�t� intellectuelle ou industrielle ou de droit � l'image. Il a rajout� car la phrase au dessus n'est pas fran�aise Effiliation ou l'annonceur se r�servent le droit d'accepter ou non, sans avoir � motiver leur d�cision, l'inscription de sites, au programme d'affiliation. Les sites suivants seront notamment refus�s : - � caract�re ill�gal et/ou pornographique - Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant � toute forme de discrimination ou d'extr�misme - susceptibles de nuire � l'image de l'annonceur ou � sa politique commerciale - Non conformes aux lois et r�glements en vigueur et aux droits des tiers. Les sites-candidats � acc�s prot�g� ou limit� (mots de passe etc.) doivent donner � l'Annonceur les moyens de s'assurer que leur contenu �ditorial est conforme � la loi et aux conditions ci-dessus. Toute modification significative du contenu du site de l'affili� sera signal�e � l'Annonceur dans les 48 heures � partir de la modification. 3) CONDITIONS DE REMUNERATION La r�mun�ration affili� est calcul�e en fonction de la performance : 55?ht par abonnement souscrit , Formule Business, Freelance ou Personnel Dur�e du cookie : 30 jours La comptabilisation du trafic et des actions est limit�e � une transaction par p�riode de 24 heures et par poste d'internaute (identification de l'ordinateur dont �mane la demande) pour un m�me affili�. Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront �tre comptabilis�s. Toute r�mun�ration est exclue en cas de fraude, notamment en cas de g�n�ration d'un trafic artificiel vers le site de l'Annonceur ne correspondant pas � des visites d'internautes suite � leur visite du site affili�. La promotion de l'Annonceur au moyen de newsletters du site affili�, d'e-mailing ou de toute op�ration r�alis�e par le site affili� demeure soumise � l'accord expr�s de l'Annonceur ou d'EFFILIATION. Tout affili� outrepassant ce droit ne sera pas r�mun�r� sur les r�sultats de cette op�ration. L'Annonceur se r�serve �galement le droit de ne pas r�mun�rer l'affili� au titre de toute op�ration promotionnelle de l'affili� qui ne respecterait pas cette autorisation. L'Annonceur donne acc�s � chaque affili� via son compte aux outils promotionnels et au rapport d'activit� sur les achats g�n�r�s au profit de l'Annonceur. En cas d'interruption du Tracking (cf. Conditions G�n�rales d'Affiliation) par le fait de l'Annonceur la r�mun�ration de l'Affili� sera calcul�e sur la r�mun�ration due le mois pr�c�dent au prorata de la dur�e de l'interruption. 4) RESTRICTION ET REGLE A L'UTILISATION DE CERTAINS OUTILS PROMOTIONNELS L'Annonceur autorise le recours aux outils suivants : Achat de mots cl�s Oui Emailing Oui Incentive clic non Incentive vente non Clics de validation non Co-registration Oui Liens textes Oui Pop-under OUI Pop-up oui Site-under Oui Bons de r�duction Oui 5) RESILIATION Le pr�sent contrat d'affiliation est conclu de fa�on non exclusive entre l'Annonceur et l' Affili�, pour une dur�e ind�termin�e, �tant pr�cis� que chacune des parties pourra y mettre fin � tout moment par simple email adress� � : effilie@effiliation.com L'Annonceur a la facult� de cesser un Programme ou de mettre fin � la participation d'un Affili� � un Programme sous 7 jours en toute circonstance et quel qu'en soit le motif et avec effet imm�diat en cas de motif l�gitime. L'Affili� a la possibilit� de mettre fin au contrat moyennant un pr�avis de 7 jours. 6) PROPRIETE INTELLECTUELLE L'affili� ne peut cependant en aucun cas se pr�valoir du nom ou de la marque de l'Annonceur � des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est express�ment convenu que le pr�sent contrat ne conf�re aucun droit � l'affili� sur les programmes et donn�es contenus sur le site de l'Annonceur Ces programmes et donn�es, r�gis par le code de la propri�t� intellectuelle, restent la propri�t� exclusive de leurs auteurs. Obligations de l'affilie : L'affili� s'engage �galement � apporter aux utilisateurs un service de qualit�, conforme � l'image des services produits par l'Annonceur et du site l'Annonceur et � disposer � cet effet d'un personnel qualifi�. Marque, Enseigne et Droits de propri�t� Industrielle ou intellectuelle : L'affili� s'oblige � mentionner sur son site Web et notamment sur le graphique/logo la marque de l'Annonceur afin que le service de l'Annonceur soit clairement identifi�, mais en �vitant toutefois, de cr�er une confusion sur sa qualit� de soci�t� ind�pendante de l'Annonceur et assumant les risques de son exploitation. L'affili� s'oblige aussi, � respecter et prot�ger la marque de l'Annonceur, les signes distinctifs et plus particuli�rement tout droit de propri�t� intellectuelle ou industrielle y attach�s, de fa�on � ce que l'Annonceur puisse en avoir une jouissance paisible et contre toute atteinte. Usage de la marque et du nom commercial de L'Annonceur: L'affili� reconna�t que l'usage qui lui est conc�d� de la marque et du nom commercial de l'Annonceur, des signes distinctifs et plus particuli�rement tous droits de propri�t� intellectuelle ou industrielle y attach�s ne lui conf�re aucun droit de propri�t�. Il s'engage de ce fait � ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualit� d'ind�pendant. Il s'oblige enfin, � user paisiblement de la marque de l'Annonceur, des signes distinctifs et plus particuli�rement tous droits de propri�t� intellectuelle ou industrielle y attach�s, en respectant le graphisme, les logos, les couleurs pr�vus � cet effet. L'affili� s'engage � n'utiliser les noms commerciaux marques ou signes de l'Annonceur que dans le strict respect des programmes d'affiliation et exclusivement en utilisant les outils promotionnels qui lui sont fournis. 7) DIVERS Respect des lois, des r�glements et des usages professionnels : L'affili� s'engage express�ment � respecter la r�glementation applicable � ses activit�s, notamment le droit �conomique, le droit de la concurrence, ainsi que les r�gles et usages de la profession. Comportement loyal et de bonne foi : L'affili� s'engage � toujours se comporter, � l'�gard de l'Annonceur et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment � porter, dans les meilleurs d�lais, � la connaissance de l'Annonceur, toute difficult� ou diff�rend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activit�s contractuelles. Relations entre l'annonceur et l'affilie L'Annonceur et l'affili� sont des entrepreneurs ind�pendants et aucune des dispositions de la pr�sente convention ne cr�era une soci�t�, de fait ou de droit, une soci�t� commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial, un rapport de salariat, entre les parties. Dans ce cadre, il est interdit � l'affili� d'�mettre ou d'accepter des offres ou des d�clarations pour le compte de l'Annonceur et il est interdit � l'Annonceur d'�mettre ou d'accepter des offres ou des d�clarations pour le compte de l'affili�. L'Annonceur et l'affili� s'engagent � ne faire aucune d�claration, que ce soit sur leur site ou autrement, en violation du pr�sent article. 8) RESPONSABILITE L'affili� rel�ve et garantit l'Annonceur des cons�quences de toutes r�clamations d'un tiers � quelque titre que ce soit � raison du contenu de son site. Et notamment : Responsabilit� de l'Affili� L'affili� est seul responsable du d�veloppement, des op�rations de connexion et de la maintenance de son site Web ainsi que de son contenu et, notamment : - des op�rations de maintenance et de fonctionnement technique ; - du contenu �ditorial, et notamment des droits d'utilisation des �l�ments dispos�s sur le site ; - de la non-violation de droits d'une tierce partie (droit de propri�t�s intellectuelles, copyrights, droit des personnes priv�es, ...) ; - du respect de toute r�glementation applicable, notamment relatives aux contenus � caract�re ill�gal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant � toute forme de discrimination ou d'extr�misme ou � la r�glementation des jeux - du respect des normes de promotion des produits ; Il est convenu entre les parties que l'Annonceur d�cline toute responsabilit� pour ces mati�res, et que l'affili� garantit l'Annonceur contre toutes poursuites, dommages ou indemnit�s qui pourraient r�sulter pour l'Annonceur de la violation des obligations de l'affili�. Garantie L'Annonceur ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site. Notamment, l'Annonceur ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des cons�quences d'une interruption ou d'une erreur. L'Annonceur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, b�n�fices ou donn�es survenant du fait de la mise en oeuvre de la pr�sente convention, et m�me si l'Annonceur a �t� avis� de la possibilit� de survenance de ces dommages. L'Annonceur ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, r�sultant d'un cas de force majeure. 9) INCESSIBILITE L'affili� ne peut c�der ou transf�rer le b�n�fice de la pr�sente convention, que ce soit notamment par cession de fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions ou de parts sociales, sans en avoir au pr�alable inform� l'Annonceur et obtenu son accord �crit pr�alable. Sous r�serve de cette limitation, la pr�sente convention liera les parties et leurs ayants droit et cessionnaires respectifs et b�n�ficiera � ceux-ci et sera susceptible d'ex�cution forc�e � l'�gard de ceux-ci. 10) ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE L'affili� s'engage pour lui, son personnel et ses agents, pendant toute la dur�e de la pr�sente convention et sans limitation apr�s son expiration � la confidentialit� la plus totale. Concernant les produits contractuels, le r�seau de distribution et de promotion, le nom ou l'adresse de l'un quelconque des clients de l'Annonceur, ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activit�s de l'Annonceur de ses clients ou des membres de son personnel et toutes informations communiqu�es comme confidentielles ou auxquelles il aurait pu avoir acc�s dans le cadre de l'ex�cution de la pr�sente convention. 11) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : - Si l'affili� est un commer�ant ou une soci�t� ou si l'affili� r�side � l'�tranger Le pr�sent contrat est soumis � la loi fran�aise. En cas de litige survenant � l'occasion du pr�sent contrat, tant pour ce qui concerne son interpr�tation que son ex�cution et � d�faut d'accord amiable entre les parties, comp�tence expresse est attribu�e aux juridictions comp�tentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralit� de d�fendeurs ou appel en garantie, m�me pour les proc�dures d'urgence ou les proc�dures conservatoires, en r�f�r� ou par requ�te. - Si l'affili� est un particulier, le contrat est soumis � la loi fran�aise. En cas de litige, les r�gles de proc�dures civiles seront applicables de plein droit. Signature de l'annonceur : ` Fait � Paris le : 26/05/2008